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Ce document précise les règles de bon fonctionnement de l’Inter Association.

 

1          Les Instances

 

Le Président et son équipe doivent concrétiser les décisions prises lors de l’Assemblée Générale et gérer au mieux les intérêts de l’Inter Association.

Pour cela, en cours de mandat, 3 réunions au moins  sont obligatoires.

 Après chaque réunion, un compte rendu est rédigé et envoyé par EMAIL ou par la poste, à chaque Président de Club, qu’il soit affilié ou non à l’Inter Association.

 Les contestations ou suggestions sont formulées par écrit ou par EMAIL ; elles seront gérées par la secrétaire du bureau qui les soumettra lors de la réunion suivante.

 

2          La gestion des biens

a)     Le matériel, prêté par le Comité Lorrain (ordinateurs, imprimantes, tableau et autres), est mis à la disposition de

        tous les clubs du secteur Moselle Charbon,  affiliés ou non. La répartition de ce matériel sera décidée lors des 

         réunions de bureau ou de l’Assemblée Générale.

         Le matériel acquis avec les fonds propres de l’Inter Association ne peut être emprunté que par des membres de

         l’Inter Association, sauf avis contraire  du bureau

         La liste de ces différents matériels sera gérée par la secrétaire.

 b)      Les fonds

         Gestion des allocations du Comité Lorrain

         Les sommes allouées par le Comité Lorrain seront gérées et notifiées dans un registre à part.

          Le Comité Lorrain sera informé trimestriellement de ces mouvements.

          Gestion des recettes propres à l’Inter Association

          Les recettes provenant d’actions spécifiques 

              - tournois, hors compétitions officielles régionales et fédérales

              - dons

              - autres sources

          sont la propriété de l’Inter Association ; elles sont gérées par le bureau, en accord avec l’Assemblée Générale de

          l’Inter Association. Aucune autre instance  ne  peut décider de son utilisation.

          Les comptes de l’Inter Association seront visibles, mis à jour au fur et à mesure, sur son site

 

3          Défraiements

 Les activités de gestion et d’organisation sont basées traditionnellement sur le bénévolat.

 Cependant, le bureau peut décider de l’indemnisation ponctuelle ou permanente de certaines activités ou déplacements, en différenciant bien celles qui profitent au Comité Lorrain de celles propres à  l’Inter Association. Cette indemnisation sera étudiée au cas par cas par le Bureau.

 

 4          Litiges

 En cas de litiges entre membres de l’équipe dirigeante, les décisions seront prises après vote à la majorité absolue, c’est-à-dire 50 % + 1 voix.

 

 5          Démissions

 Si le Président démissionne, il sera remplacé par le Vice-Président ;

 Si le Trésorier démissionne, il sera remplacé par son adjoint ou toute autre personne désignée par le bureau.

 Au cas où 3 membres (ou plus) démissionnent, le Président devra déclarer le bureau en crise et provoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

 

6          Manifestations

Lorsqu’un club accepte d’organiser  une manifestation officielle du Comité Lorrain, le bénéfice des consommations lui appartiendra. Si l’Inter Association organise une manifestation, les bénéfices des consommations lui reviendront.

 

7          Modification du règlement intérieur

 Le règlement intérieur ne peut être modifié que lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.