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Article 1         

L’inter association des Clubs de Scrabble du Secteur Charbon réunit tous les clubs affiliés  à la Fédération Française de Scrabble, sise 50, rue Raynouard à PARIS.

 Ces clubs doivent résider dans le secteur charbon dont les frontières ont été définies par le Comité Lorrain de Scrabble.

 Son siège social est sis 

1, rue du Général Heymes – 57510 PUTTELANGE AUX LACS

 Elle est inscrite au registre du Tribunal de SARREGUEMINES sous le N° 30 – Fol N° 1

 

Article 2         

Le Président élu de l’Inter Association est le représentant du secteur auprès du comité, dont il fait partie. Cependant, une autre personne que le président peut être désignée pour cette fonction, soit par les présidents présents à l’assemblée générale, soit par les membres du bureau.

Si elle ne l’est pas, cette personne fera automatiquement partie du bureau et aura droit aux votes.

 

Article 3         

L’adhésion à l’inter association est facultative.

Tout club devra s’acquitter d’un droit d’entrée défini lors de l’Assemblée Générale.

Cependant, tout club, adhérent ou non, acceptera l’autorité du Président élu, qui sera l’unique représentant du secteur auprès du Comité Lorrain.

 

Article 4         

L’inter association doit représenter au moins 50 % des Clubs du Secteur Charbon affiliés à  la Fédération Française de Scrabble, sinon elle sera dissoute par décision du Comité Lorrain.

 

Article 5         

Chaque club est représenté par son Président, ou une personne désignée par celui-ci.

 

Article 6         

Lors des votes, chaque club détient une voix et une seule.

 

Article 7         

Le Président du Comité Lorrain détient, quant à lui, une voix et fait partie automatiquement du Comité Directeur.

 

Article 8         

Tout licencié du Secteur Charbon, issu d’un club affilié à la Fédération Française de Scrabble peut postuler à la présidence de l’inter association.

 

Article 9         

Un mois avant l’assemblée générale, le postulent dépose une liste nominative de quatre personnes, composant le Comité Directeur, à savoir :

 

 

qui seront élus lors de l’Assemblée Générale, à bulletin secret, par le représentant de chaque club du Secteur Charbon. Les ratures ne sont pas autorisées.

 

Article 10       

Les trois assesseurs qui compéteront le Comité Directeur, seront élus lors de l’Assemblée Générale ; ils présenteront leur candidature lors de cette assemblée.

Ils doivent être, exclusivement, les représentants d’un club.

 

Article 11       

Le vote étant exclusivement réservé aux Présidents ou à leurs représentants, un candidat à la Présidence et ses colistiers ne représentant pas un club, ne peuvent participer aux élections.

 

Article 12       

Au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue : 50 % + 1 voix.

 

Article 13       

Le Comité Directeur appliquera les orientations et décisions prises lors de l’assemblée générale et contribuera au bon fonctionnement et au développement du Secteur Charbon.

 Seuls les Présidents ou leurs représentants, issus du Secteur Charbon, participent aux votes.

 

Article 14       

Le Président sera élu pour une durée de 3 ans. Il pourra présenter une liste à l’issue de son mandat.

 

Article 15       

En cas de démission d’un Président, lors de son mandat, le vice-président le remplacera, ou un autre membre peut être désigné par le Comité Directeur.

 

Article 16       

En cas de démission de tout le Comité Directeur de l’inter association, le Président du Comité Lorrain convoquera une assemblée extraordinaire. Si aucune solution n’est trouvée, il prendra la décision de dissoudre l’inter association et désignera un liquidateur.

 

Article 17       

En cas de dissolution de l’inter association, les bien seront partagés, à part égale, entre les clubs adhérents.

 

Article 18       

La cotisation annuelle sera définie lors de chaque assemblée générale. Un droit d’entrée sera demandé à tout nouveau club adhérent.

 

Article 19       

Le budget sera supervisé par le Comité Lorrain de Scrabble qui versera une subvention de gestion annuelle à l’inter association. Le montant de cette subvention sera défini sur des critères précis.

 

Article 20       

L’inter association, en accord avec le Comité Lorrain, pourra organiser les manifestations nécessaires à son développement et à l’équilibre de son budget.