MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE LORRAIN (MAJ du 05/10//2014)

 

Ce mode de fonctionnement prend effet au (date de l’AG extraordinaire).

Ce mode de fonctionnement doit être porté à la connaissance de tous les licenciés, lu et commenté dans tous les clubs.

Le Comité étudiera tous les amendements et toutes les suggestions qui pourront être faits aux responsables de secteur

 

  1. ORGANISATION DU COMITE LORRAIN

 

  1. LES MEMBRES :

Les membres actifs sont des personnes physiques.

En règle générale, en même temps qu’ils s’affilient, les membres actifs adhèrent à un club, lui-même membre du Comité Lorrain.

Il leur appartient de prendre toutes les informations sur les conditions de participation aux compétitions, aux règlements de la Fédération, du Comité, et de s’y conformer.

Cotisations : elles sont définies par la Fédération.

 

  1. LES CLUBS :

Affiliés directement à la FFSc, les clubs du Comité lorrain sont rattachés à un secteur.

C’est le Comité directeur qui décide du rattachement d’un club à un secteur, notamment pour les clubs en périphérie de secteur.

 

  1. LES SECTEURS :

3.1  Le Comité lorrain est divisé en 5 secteurs correspondant aux départements lorrains, la Moselle étant partagée en deux secteurs communément appelés Fer et Charbon.

3.2  Chaque secteur a un responsable de secteur, élu, pour 4 ans, par l’assemblée des présidents des clubs du secteur. Un secteur peut s’organiser en association des clubs du secteur, déclarée en préfecture (ou au tribunal, pour les Mosellans), avec des statuts qui doivent être, préalablement validés par l’assemblée générale du Comité.

3.3  Chaque secteur bénéficie d’une autonomie d’organisation des compétitions fédérales, dans la mesure où il respecte les règlements édictés par la Fédération et le Comité.

3.4  Pour son administration financière, le secteur bénéficie, au début de chaque année de fonctionnement, d’une somme décidée par le Comité directeur. En fin d’année, le responsable du secteur doit rendre compte de l’emploi de cette somme en produisant les pièces justificatives de ses dépenses.

3.5  Le Responsable de secteur :

- Il est responsable, dans son secteur, de la mise en œuvre des décisions prises par le Comité directeur.

- Il est le porte-parole du secteur au Comité directeur.

- Il anime les réunions des présidents de clubs du secteur..

- Il garantit

- la bonne organisation des épreuves par un club ou des compétitions officielles de son secteur, responsabilité qu’il peut déléguer à une personne habilitée.

- la globalisation des résultats et de leur envoi au Président du Comité, au responsable du calendrier et sur Scrablor.

- la trésorerie de la compétition (envoi des recettes et des dépenses au trésorier), sous forme de pièces justificatives normalisées.

- la bonne distribution de la somme annuellement allouée par le Comité pour le fonctionnement de son secteur.

- Il est secondé par un (ou plusieurs) suppléant(s), élu(s) par l’assemblée des présidents du secteur.

En cas de vacance, le suppléant le remplace jusqu’à l’élection d’un nouveau responsable, dans un délai de 3 mois. La réunion d’élection doit être présidée par un membre du Comité directeur non impliqué dans sa succession.


  1. LE COMITE :

- Il est délégué par la FFSc pour la représenter auprès des clubs et des licenciés. De même, il représente les licenciés et les clubs auprès de la Fédération.

- Il organise l’élection de ses représentants à l’AG fédérale, à savoir un licencié par secteur (en désignation tournante). La durée du mandat de ces représentants est d’une année renouvelable.

- Les réunions du Comité directeur : (voir statuts). Celles-ci peuvent être prises à main levée. Aucune procuration n’est possible.

- A l’invitation du Comité directeur, les présidents des commissions, ou tout autre licencié invité pour son expertise, assistent à ses réunions. Ils ne peuvent prendre part au vote.

- Si une décision relevant de sa compétence doit être prise entre deux réunions de celui-ci, elle incombe au Président qui consultera auparavant les responsables de secteur.

 

 

  1. REGLEMENT DES COMPETITIONS SOUS L’EGIDE DU COMITE LORRAIN

 

  1. CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX :

1.1 Généralités

Compétitions ouvertes en priorité aux licenciés du secteur départemental et aux joueurs classés K00 et résidant dans le secteur départemental.

1.2 Championnat départemental individuel

Chaque secteur doit organiser son championnat à une date en conformité avec les calendriers national et régional.

C’est un TH en 2 ou 3 manches (sur décision de l’AG de secteur) soit sur un samedi ou un dimanche.

Il est assujetti aux mêmes conditions d’organisation que les TH.
Les droits minima d’inscription à cette épreuve sont fixés lors de l’Assemblée Générale.

Chaque secteur détermine les titres à décerner.

En cas d’égalité pour le titre de champion toute catégorie, 2 critères départageront les ex-aequo ;

  • le nombre de tops perdus
  • puis le nombre d’avertissements reçus
  • en dernier lieu, une partie en blitz de type mort subite départagera les ex-aequo.

Ce championnat entre en compte dans le classement du Trophée Lorrain.

Il est qualificatif pour le championnat de France Elite pour le (la) premier(e) joueur (joueuse) non déjà qualifié(e)   par ailleurs, et intéressé.

1.3 Championnats départementaux en blitz, paires et par équipes

Chaque secteur a la faculté d’organiser en sus des championnats départementaux en blitz, en paires et par équipes.

Le secteur peut déterminer la compétition comme un TH et par conséquence il est assujetti aux mêmes conditions d’organisation que celui-ci.

 

  1. CHAMPIONNATS REGIONAUX :

2.1 Généralités

Compétitions ouvertes en priorité à tous les licenciés du comité K.

Chaque championnat décernera un titre de champion régional dans chaque catégorie et les champions se verront récompensés par un trophée.

Son organisation est assurée à tour de rôle par les 5 secteurs dans le sens des aiguilles d’une montre.

L’organisation du championnat individuel est toujours couplée avec celle en blitz sur un week-end : le samedi en blitz, le dimanche en individuel.

Les droits d’inscription à chaque championnat sont fixés lors de l’Assemblée Générale.

En cas d’égalité pour le titre de champion toute catégorie, 2 critères départageront les ex-aequo ;

  • le nombre de tops perdus
  • puis le nombre d’avertissements reçus
  • en dernier lieu, une partie en blitz de type mort subite départagera les ex-aequo.

2.2 Championnat de Lorraine individuel

Cette compétition est un tournoi homologué en 3 manches, limité à 160 joueurs.

Il se dispute sous la double responsabilité du Comité lorrain et du responsable de secteur.

Ce dernier ouvre les inscriptions au minimum 6 semaines avant la date de l’épreuve et les clôt sans préavis dès que la capacité de la salle est atteinte. Il ouvre ensuite une liste d’attente par ordre d’arrivée des inscriptions.

Afin d’éviter des inscriptions bouchons, les inscriptions ne sont validées qu’à réception du chèque correspondant. Les remboursements pour absence ne se feront que pour des raisons sérieuses. L’organisateur est responsable de la confection des tableaux d’arbitrage et de ramassage.

Ce championnat entre en compte dans le classement du Trophée Lorrain et il est qualificatif pour le Championnat de France élite pour les champions des séries 2, 3 et 4 (tous paliers confondus) + quota attribué par la fédération en fonction du nombre de licenciés au 31 décembre de chaque année.

2.3 Championnat de Lorraine par paires

C’est un tournoi Open, en 3 manches.

La série de la paire est déterminée par celle du meilleur classé des deux joueurs.

Il ne sera pas accepté de joueur seul.

Les champions de chaque série, ABCD confondues, se verront offrir leur inscription au Championnat de France par paires, dans la mesure où les deux joueurs de chaque paire sont effectivement associés lors de cette compétition.

2.4 Championnat de Lorraine en Blitz

C’est un tournoi Open, en 3 manches, ouvert à tous les licenciés du comité K.

Les champions de chaque série, ABCD confondues, se verront offrir leur inscription au Championnat de France de Blitz.

2.5 Championnat de Lorraine par équipes

C’est une compétition couplée avec la phase qualificative des Interclubs Nationaux et donc soumise à l’intégralité du règlement de cette dernière.

En cas d’égalité dans une division, le titre de champion régional sera attribué à l’équipe qui aura le meilleur joueur classé au classement individuel.

2.6 Championnat de Lorraine Vermeils

Il n'y a pas de compétition à proprement parler, ce championnat est confondu avec la finale régionale individuelle et les titres de champions "Vermeil" et "Diamant" sont décernés lors de cette épreuve.

2.7 Championnat de Lorraine Scolaire

C’est une compétition Open, ouverte à tous les licenciés de moins de 18 ans du comité K.

Chaque secteur devra faire parvenir ses résultats au responsable de la commission Jeunes.

Un titre de champion régional sera décerné au :

- 1er Junior

- 1er Cadet

- 1er Benjamin

- 1er Poussin

- 1er Mini-poussin

Il est qualificatif pour le championnat de France des Jeunes. Les qualifications sont revues chaque année en fonction des résultats au championnat de Lorraine scolaire.

 

  1. TROPHEE LORRAIN :

Ce trophée est ouvert à tous les joueurs licenciés du Comité Lorrain.

Il se joue toute la saison sur les différentes épreuves organisées au sein du Comité Lorrain.

Les épreuves retenues pour ce trophée sont :

- les championnats régionaux individuel, blitz et par équipes

- les championnats départementaux individuels

- les tournois homologués en 3 parties du Comité Lorrain

L’attribution des points est faite sur la base du classement, excluant pour chaque tournoi les joueurs étrangers au Comité Lorrain.

 

Les championnats départementaux et le championnat régional par équipes sont des épreuves de catégorie I alors que les autres compétitions sont des épreuves de catégorie II.

Le barème d’attribution des points est le suivant :

- épreuves de catégorie I : 1=20 2=15 3=12 4=10 5=8 6=6 7=4 8=3 9=2 10=1

- épreuves de catégorie II : 1=40 2=34 3=30 4=26 5=23 6=20 7=18 8=16 9=14 10=12 11=10 12=9 13=8 14=7 15=6 16=5 17=4 18=3 19=2 20=1

 

Pour chaque joueur seront comptabilisés les points détenus suivants :

- les points des championnats de Lorraine individuel, blitz et par équipes

- le résultat du championnat départemental

- les (n-2) meilleurs résultats dans les autres épreuves.

 

Le joueur totalisant le plus de points à l’issue du dernier tournoi est le vainqueur du Trophée. Les ex-æquo pour la première place sont départagés par :

- la qualité des places obtenues (nombre de 1ères places, puis 2èmes, etc…)

- le classement national (le joueur le moins bien placé étant déclaré vainqueur).

 

4 MASTERS :

A l’issue de la compétition du Trophée Lorrain, seront qualifiés pour les Masters

  • le vainqueur des masters de l’année précédente.
  • les 3 premiers joueurs de chaque série du classement du trophée lorrain (ABCD confondues).
  • le vainqueur d’une manche du trophée lorrain non déjà qualifié en 1 et en 2.
  • le complément des joueurs (non encore qualifiés en 1, 2 et 3) dans l’ordre du classement, de façon à porter le nombre total des qualifiés à 30 joueurs.

Les joueurs forfaits ne seront pas remplacés.

La compétition se déroule sur un samedi (après-midi et soir) en 4 parties originales.

Le classement se fait par addition des places des joueurs à chaque manche, le joueur crédité du plus petit total est déclaré vainqueur.

Les ex-aequo pour la première place au classement général seront départagés par la qualité des places. En cas de nouvelle égalité, ils seront départagés par le cumul des points des 4 manches.

Si l’une des manches se déroule par élimination directe (style partie australienne) elle ne sera pas prise en compte pour le cumul.

Un repas (hors boissons) est offert aux compétiteurs et aux organisateurs entre la troisième et quatrième manche.

 

 

III. AIDES PECUNIAIRES ET DEFRAIEMENTS DU COMITE LORRAIN

 

Pour les compétitions suivantes :

- finale du championnat de France Elite,

- finale des championnats de France Vermeils, Diamants, et Promotion.

- championnat du monde Elite,

- finale des Interclubs nationaux (duplicate et classique).

- coupe d’Europe Interclubs,

le Comité Lorrain alloue une aide forfaitaire aux joueurs et aux équipes qualifiés dont le montant sera déterminé chaque année en fonction de l’éloignement, du nombre de joueurs qualifiés et du résultat financier de la saison précédente.

Pour toutes ces finales, seuls les joueurs ayant participé au championnat régional individuel duplicate, en tant que joueur ou arbitre, pourront prétendre à cette aide. Cette aide ne peut être cumulée quand les différents championnats se déroulent à la même date dans la même ville.

 

  1. DEFRAIEMENTS ARBITRES - RAMASSEURS - TENEURS DE TABLEAUX :

Ne sont concernées que les manifestations organisées par le Comité Lorrain.

Les tarifs sont revus chaque année par le Bureau Directeur.

 

1.1 Epreuves par centres et championnats

Il s’agit de toutes les compétitions d’ordre national (phases) ou régional (championnats régionaux et départementaux), à l’exclusion des TH organisés par les clubs.

- Déplacement des arbitres

Le montant du km indemnisé est déterminé lors de l’Assemblée Générale.

Il est souhaitable que les arbitres se déplacent dans un même véhicule. Un arbitre qui véhiculerait un ou plusieurs joueurs sera défrayé, à la condition qu’il ne demande pas de compensation financière aux joueurs transportés.

- Pour les arbitres, ramasseurs et teneurs de tableaux, un défraiement forfaitaire fixé par le Comité directeur, est alloué  pour les consommations sur le lieu de la compétition. A titre indicatif, à partir de la saison 2014-2015, l’indemnisation des arbitres, ramasseurs et teneurs de tableaux est de 6 euros pour 2 parties, 15 euros pour 3 parties, et 9 euros pour un blitz en 3 parties).

 

1.2 Festival de La Bresse

Le Comité Lorrain prend en charge :
- le déplacement sur la même base qu’au § 1.1.. Les arbitres hors comité lorrain seront indemnisés sur la base d’un forfait fixé par le Comité

- l’hébergement soit sous forme de location de chalet, soit sous la forme d’un forfait fixé par le Comité.

 

1.3 Festival de Bulgnéville

Le Comité Lorrain prend en charge :

- le déplacement sur la même base qu’au § 1.1., ou au § 1.2.

- l’hébergement sous la même base qu’au 1.2..

- les repas

 

1.4 Formation, Animation, Réunion

Lorsqu’un membre du Comité sera chargé d’une séance de formation, d’animation ou convié à une réunion du bureau directeur il sera défrayé sur les mêmes bases exprimées au § 1.1.

 

1.5 Trésorerie

Tout défraiement d'arbitres, ramasseurs, teneurs de tableau devra faire l'objet d'une fiche de trésorerie en guise de justificatif. Pour toutes les autres dépenses (location de salle, location de matériels, mise à disposition de personnels techniques, couverture de frais annexes, etc…) les justificatifs pourront prendre la forme de contrat, de factures ou de fiches de trésorerie, ce dernier cas étant réservé à toute prestation assurée par les scrabbleurs eux-mêmes sur des recommandations du prêteur ou loueur de la salle.

Tous ces justificatifs devront être envoyés à la trésorière du Comité afin d'être enregistrés dans les comptes.
NB : Pour toutes les compétitions officielles organisées par le Comité Lorrain, font partie des frais d’organisation (à déduire des recettes envoyées au Comité lorrain), les frais d’arbitrage, de ramassage, de tableaux, les frais de location de salle, et l’achat de dotations (pour les championnats départementaux).

 

  1. AIDES AUX CLUBS :

 

Le Comité lorrain décide chaque année du principe d’une ristourne affectée aux clubs, en fonction de critères qu’il présentera en Assemblée générale. Le montant de cette ristourne dépendra des résultats financiers de l’année écoulée.

 

 

 

 

 

 

  1. ORGANISATION DES TH :

 

Chaque club organisant un tournoi en 2 parties et plus, devra se conformer au règlement de ces épreuves publié dans l’agenda de la Fédération française de scrabble.

 

.             Avant d’en fixer la date, le club doit obligatoirement consulter son responsable de secteur, afin d’éviter la simultanéité avec d’autres épreuves déjà inscrites au calendrier. D’une manière générale, lorsqu’une épreuve est inscrite au calendrier lorrain, il ne peut y avoir d’autre épreuve ce jour-là qu’avec l’accord express des responsables des secteurs concernés. Quand il y a un TH3 dans le Comité, il ne peut y avoir d’autre épreuve sauf accord des responsables de secteur. En cas de difficultés, la priorité sera toujours donnée au TH déjà inscrit.

Le club doit en demander l’autorisation au moins 6 mois à l’avance au président du Comité qui transmettra son avis à la Fédération.

Pour les compétitions fédérales (phases, vermeils, simultanés mondiaux,..), il ne peut y avoir qu’un seul centre par secteur.

Pour les simultanés permanents, une redevance fixée par l’assemblée générale, sera versée à la trésorerie, en sus de la redevance fédérale. Cette redevance sera payée dès réception de la facture fédérale.

 

 

  1. ORGANISATION CHAMPIONNAT DE FRANCE DES -18 ans

 

Le Comité Lorrain prend en charge les frais de déplacement et d’inscription des jeunes, ceux-ci devront s’acquitter d’une somme forfaitaire.

Afin d’alléger ses frais, le Comité Lorrain organise dans chaque secteur un TH annuel en simultané pour les adultes en faveur des jeunes. Ce TH servira de qualification pour le championnat de France Promotion.

Il est souhaitable de faire participer activement les jeunes à l’organisation de cette compétition (arbitrage, ramassage, tableau, etc…).

Les résultats sont centralisés par la personne responsable au sein du bureau de la commission jeunes et les fonds par la trésorière du Comité Lorrain.

Les droits minima d’inscription sont fixés par l’Assemblée Générale.

Il n’y a aucun défraiement d’arbitres et de ramasseurs à cette occasion.

Comme pour toute épreuve, son inscription au calendrier du Comité Lorrain est obligatoire.

 

 

  1. CALENDRIER

 

Le Comité Lorrain désigne parmi les membres de son bureau une personne chargée de maintenir et de diffuser auprès des responsables de secteur toutes les compétitions inscrites au calendrier.

Ce dispatching est réalisé par Internet au moins une fois par mois et à chaque modification.

Seules les compétitions inscrites dans ce tableau seront prises en compte en cas de litige.

 

 

VII. ARBITRAGE

 

Dans chaque secteur des formations sont assurées sur les fonctions d’arbitrage et l’utilisation des logiciels et matériels (DUPLITOP, SIGLES, ordinateur).

Le maintien, pour chacun, dans les fonctions d’arbitrage nécessite un certain nombre de parties à assurer dans la saison, en accord avec le responsable du secteur et/ou du responsable de la commission d’arbitrage.

 

 

VIII. LICENCES

 

Chaque club doit envoyer le listing de ses affiliations auprès de la trésorière au plus tard le 15 décembre de l’année début de l’exercice.

Les tarifs des licences adulte et scolaire sont fixés par la Fédération, le Comité Lorrain laissant tomber sa quote-part dans le cadre des scolaires.

Pour mémoire l’âge à considérer est déterminé au 31 décembre de l’année fin d’exercice.

 

 

  1. MANQUEMENTS A LA CHARTE D’ETHIQUE ET SANCTIONS

 

Les licenciés, les arbitres, les responsables et les dirigeants doivent respecter la Charte d’Ethique de la Fédération.

Tout joueur surpris en flagrant délit de fraude, sera automatiquement et définitivement exclu de la compétition à laquelle il participe (GOA, édition 2004, page 25).

Dans ce cas, et notamment en cas de fraude caractérisée, le dossier est instruit par une commission de 3 membres issus du Comité exécutif (autres que ceux originaires du secteur du présumé fautif).

Dans un délai qui ne dépassera pas un mois, la commission proposera au Comité exécutif un rapport circonstancié, qui sera suivi d’un vote à la majorité absolue, et soumis au présumé fautif.

Celui-ci peut être entendu par la commission, ou bien il peut faire ses observations par écrit. Il peut faire appel de la décision auprès de la Commission nationale d’Ethique, via le Bureau Directeur. L’appel est suspensif.

En cas de résultats d’un joueur aberrants par rapport à ses performances habituelles, le Comité exécutif peut demander à la Fédération de ne pas valider lesdits résultats.

Les sanctions sont l’avertissement, le blâme, la suspension de jeu sur le territoire du Comité pour une période déterminée. Le Comité exécutif se réserve le droit de porter le dossier directement devant la C.N.E. Le retrait de la licence, ainsi que la radiation ne peuvent être prononcés que par le C.N.E..

Toutes ces sanctions peuvent être assorties du sursis.

 

 

 

  1. CAGNOTTE SOLO DU COMITE

 

La cagnotte solo a pour but de récompenser les auteurs de solos lors des TH en 3 parties minimum organisés en Lorraine (exclusion faite des championnats départementaux). Son montant peut être réévalué par l’assemblée générale.

Il s'accroît de la somme décidée, par joueur et par partie, versée par l'organisateur (club ou comité) à la trésorière du Comité lorrain.

A chaque partie, l'auteur du premier solo empoche le montant actualisé de la cagnotte.

Si aucun solo n'est constaté, le montant de la cagnotte est remis en jeu lors de la partie suivante, puis sur le tournoi suivant et ainsi de suite.

En cas de simultanéité de TH3 dans le Comité, la cagnotte ne peut être partagée et reste au TH3 inscrit le 1er au calendrier lorrain.

 

 

  1. ELECTIONS AU COMITE DIRECTEUR:

 

L’élection au Comité directeur a lieu tous les 4 ans à l’assemblée générale ordinaire. Elle  se fait au scrutin uninominal à 2 tours par les mandatés présents à l’AG. Il en est de même pour les élections organisées en cas de vacance à un ou plusieurs postes (cela prévaut aussi pour les postes non pourvus lors de l’élection statutaire, mais ces élus ne le sont que pour la fin du mandat du bureau directeur). L’acte de candidature doit parvenir au président du Comité, par lettre ou par télématique, au plus tard 10 jours avant l’assemblée.

 

 

XII : ASSEMBLEE GENERALE :

 

Il est nécessaire de distinguer « procuration » et « mandat » : la procuration est l’acte écrit signé par un président de club qui donne procuration à un licencié pour représenter le club à l’AG. Le mandat est le bulletin de vote à l’AG (1 club peut avoir plusieurs mandats)

Le vote à l’assemblée générale se fait par mandats : la secrétaire est chargée d’établir une liste électorale qui détermine le nombre de mandats. Un électeur ne peut cumuler plus de 4 procurations.

La participation à l’assemblée générale ne donne droit à aucune indemnisation financière de la part du Comité (frais de déplacement ou de restauration).

 

 

XIII. COMMISSIONS

 

Le bureau s’entoure d’un certain nombre de commissions décidées par l’AG : Statuts et règlements, Arbitrage, Jeunes et Scolaires, Classique.

Celles-ci sont présidées par un licencié désigné par le Comité directeur, sur proposition de l’AG.

Le Bureau directeur peut créer des commissions :

- pour une durée déterminée, afin d’étudier une question ou d’exécuter une tâche ordonnée.

- à titre permanent, afin d’assurer l’organisation et le fonctionnement d’un secteur d’activité.

La commission doit comporter au moins 3 membres.